Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement vise à assurer la diffusion des archives publiques issues des opérations de sélection réalisées par les archivistes, dont nous savons tous qu’ils sont très compétents, dès lors qu’elles sont déjà numérisées, afin de permettre leur réutilisation.

Puisque la publication est ici limitée aux seuls documents numériques produits ou reçus par l’administration, toute objection liée au surcoût ne peut que tomber.

De plus, les services d’archives bénéficient déjà d’une plateforme de diffusion en ligne qui répond aux demandes particulières de communication des documents.

Enfin, la question du coût de stockage des archives publiques issues des opérations de sélection ne dépend pas de leur mise en ligne, ces informations publiques étant d’ores et déjà stockées sur les services et les serveurs des archives. Au contraire, selon nous, la non-diffusion des archives nativement numériques représenterait un coût pour les collectivités, un « renoncement à ». Des délais importants, des refus ou des coûts annexes en raison du temps nécessaire à l’extraction des informations qui font l’objet de demandes de communication peuvent être occasionnés lorsqu’il s’agit de satisfaire des demandes particulières.

Ainsi, avec une diffusion systématique, on laisse le travail de recherche se faire librement et la responsabilité du demandeur jouer. C’est parce que nous faisons confiance que nous défendons cet amendement.