Intervention de Jean-Pierre Bosino

M. Yves Rome et Mme Corinne Bouchoux l’ont dit, la remise en cause de l’accès aux documents des archives, alors même que celles-ci existent sous format numérisé, est loin d’être anecdotique. Il ne s’agit pas pour nous d’une mesure de bon sens, mais d’un recul dans l’accès aux documents administratifs.

Nous ne pensons pas que la publication des archives disponibles dans un format électronique sera un frein au processus en cours de numérisation. Cela permettrait, au contraire, de valoriser le travail de ces services. Les archives sont en effet une véritable richesse et donnent un accès privilégié à notre patrimoine historique.

N’oublions pas, à cet égard, que nombre de chercheurs peuvent être freinés par des difficultés d’accès à des données cruciales, parce qu’elles sont difficilement trouvables, parce que leur coût est prohibitif, ou encore parce que les démarches pour les obtenir ne sont pas des plus simples.

Il s’agit, à travers cet amendement, de revenir à l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale.