Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’article 4 s’applique à toutes les administrations et à toutes les personnes morales concernées, y compris les collectivités territoriales.

Il nous est donc apparu qu’il était sage de prévoir que ces dispositions relatives à la publication des algorithmes soient obligatoires, exception faite pour les personnes morales dont le nombre d’agents ou de salariés est inférieur à un seuil fixé par décret. Ce faisant, nous en revenons à ce qu’avait souhaité l’Assemblée nationale, avec une rédaction plus fluide.

Nous prenons en compte, par exemple, les petits villages. Car lorsque vous vous rendrez, mes chers collègues, dans nos villages qui comptent 60, 70, 100 ou 150 habitants, il faudra leur expliquer qu’ils doivent rendre publics leurs algorithmes ! Il serait donc sage d’adopter cet amendement, que nous avons déjà présenté.