Intervention de Axelle Lemaire

Comme pour tous les autres documents administratifs, l’avis est favorable. Cet amendement porte sur la publication des algorithmes. Il nous semble judicieux d’instaurer un seuil afin de ne pas faire peser une charge trop lourde sur les petites collectivités, qui sont dotées de moins de moyens.

J’aimerais en profiter pour rappeler à quel point il sera important pour l’État d’accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de cette politique ambitieuse d’ouverture de leurs données publiques. Nous disposons déjà d’un site, data.gouv.fr, sur lequel peuvent être centralisées les informations de toutes les administrations qui le souhaitent. Mais, au-delà, il faut qu’une démarche collective soit engagée avec les collectivités. C'est la raison pour laquelle je souhaite coordonner cette action avec les associations d’élus pour commencer l’identification de toutes les actions à mener, notamment en matière de formation à l’adresse des élus et des agents administratifs des collectivités.

Pour cela, j’aimerais m’appuyer sur l’expertise d’une association comme OpenData France, qui travaille beaucoup avec les collectivités étant à l’avant-garde dans l’open data, avec la DINSIC, la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État, dont je salue de nouveau la présence au banc du Gouvernement de son directeur, Henri Verdier, et avec la CADA naturellement, qui est la principale source d’expertise en matière d’open data avec la DINSIC.

Je le redis, j’aimerais que les collectivités locales soient éligibles, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, aux appels à projets qui seront lancés pour développer des briques techniques et des usages en matière de publication des données publiques.