Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais vous n’aviez pas non plus fourni d’argument dirimant, vous le savez bien !

Mes chers collègues, dans les communes qui ont moins de 200 habitants par exemple, vous allez devoir expliquer qu’en vertu de la loi ces collectivités font partie des administrations qui doivent publier en ligne, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions. Vos interlocuteurs seront certainement très satisfaits de l’entendre... Ils vont vraiment penser que le Sénat prend bien en compte les villages !

C'est la raison pour laquelle nous proposons de fixer un seuil. L’Assemblée nationale avait estimé que ce seuil pouvait être fixé à cinquante. On peut effectivement penser qu’une commune comptant cinquante agents peut mettre en œuvre cette mesure. Je plaide pour la simplicité en faveur des villages, et je m’étonne qu’il y ait des réticences au sein de cet hémicycle !