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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 15, amendement 56
Roland du Luart, président :L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l'examen de la loi de finances de 2008, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d'évaluation sur les effets et destinations du crédit d'impôt recherche, mesurant son effet incitatif sur l'effort de recherche des entreprises. Les critères d'évaluation fixés par décret en Conseil d'État seront rendus publics.
La parole est à M. Michel Billout
