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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
En matière de traitement algorithmique, je ne crois pas que ce soit faire un procès d’intention aux administrations que de considérer que leur communication peut être potentiellement un peu complexe. Cependant, l’ajout de cet amendement ne nous semble pas absolument nécessaire.
Néanmoins, j’entends les propos de M. Sueur.
Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
