Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4 bis, amendement 354
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
relatives
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au volume et à la localisation des matières issues du traitement des déchets et disponibles pour une substitution matière. »
La parole est à M. Gérard Miquel.
