Intervention de Gérard Miquel

L’objectif de cet amendement est de promouvoir l’open data des données relatives aux déchets concernés par une filière à responsabilité élargie du producteur. On notera que certains éco-organismes mettent déjà gratuitement à disposition du public ce type de données agrégées, et qu’il convient de développer cet échange d’informations pour favoriser l’écoconception et l’émergence de nouvelles entreprises dans le domaine de l’économie circulaire.

Cette mesure me semble d’autant plus importante que nous sommes à un tournant. Nous constatons aujourd’hui l’ouverture à la concurrence pour nos éco-organismes. Nous voyons arriver sur le marché des entreprises étrangères, car nous avons des quantités importantes de déchets à trier et à recycler.

Les éco-organismes sont des sociétés de droit privé sans but lucratif et nous souhaitons développer l’économie circulaire dans notre pays. Il me semble que ces données permettraient d’éviter que certains déchets triés et prêts à recycler ne partent vers d’autres horizons au lieu d’être traités chez nous, empêchant la création d’emplois sur notre territoire.