Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4 bis

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La conférence environnementale qui s’est tenue aujourd’hui a confirmé l’importance que peut prendre l’open data dans la filière des déchets, notamment de la filière des éco-déchets.

Cet amendement précise utilement les dispositions de l’article 4 bis puisqu’il cible la réforme de l’open data sur les données les plus importantes qui concernent en particulier le volume et la localisation des matières.

Pourquoi pas ce type d’open data ?

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