Intervention de Claude Kern

Je soutiendrai cet amendement déposé par notre collègue Gérard Miquel. Il vise à préciser que les données ouvertes seront celles qui sont utiles au développement du recyclage, notamment la localisation et le volume, tout en protégeant le secret industriel.

L’objet de cet amendement est ainsi d’éviter que l’on ne fasse du « cas par cas » entre les différentes filières à responsabilité élargie du producteur, les fameuses REP. Sa rédaction est suffisamment générique pour être applicable à toutes les filières REP organisationnelles ou financières sans exception.

L’amendement tend également à contribuer au développement de l’économie circulaire.

Je voterai donc en faveur de cet amendement.