Intervention de Alain Vasselle

Je trouve l’initiative de Gérard Miquel pertinente, et je rejoins l’argumentation qui vient d’être développée par Claude Kern. Nous appartenons d’ailleurs tous trois au groupe d’études « Gestion des déchets » du Sénat et nous savons très bien que toute action qui tend à favoriser la revalorisation des déchets et la revalorisation matière contribue à atténuer le coût du traitement pour l’ensemble de nos concitoyens.

Il ne faut pas se priver de cette possibilité dans la mesure où nous ne pouvons qu’en tirer des avantages sur le plan économique. Si l’on se heurtait à des difficultés d’ordre juridique liées à la protection des données, il faudra peut-être y regarder à deux fois, mais je ne pense pas que la rédaction actuelle puisse contrarier ces éléments.

C'est l’une des raisons pour lesquelles je suis prêt à soutenir cet amendement.