Intervention de Olivier Cadic

L’intervention de Mme la secrétaire d'État mérite une réponse. Le principe de gratuité ou de quasi-gratuité de la mise en ligne de ces données conduirait à impacter fortement le modèle économique de l’AFNOR en la privant, dans le prolongement d’une diminution déjà intervenue de plus de 50 % de la subvention publique sur les cinq dernières années, des recettes procurées par la vente des normes et autres documents associés.

Ce que le client ne paiera plus, ce que les entreprises n’apporteront plus par la voie contractuelle, devra être compensé par la contribution de l’État et donc celle du contribuable.

Lors de la journée de la délégation aux entreprises, la question de la menace pesant sur l’AFNOR nous est clairement apparue. La présidente de la délégation, Mme Élisabeth Lamure, a d’ailleurs cosigné cet amendement, comme de nombreux collègues ici présents. Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur de la commission des lois de l’avoir soutenu.

Mes chers collègues, si vous souhaitez soutenir la compétitivité et notre innovation, je vous invite à voter cet amendement.