Intervention de Jean-Yves Leconte

Je suis assez époustouflé par cet amendement. Une norme a tout de même vocation à être connue du plus grand nombre, tout comme la manière dont est conçue une norme a vocation à être transparente !

Dans les comités de normalisation, un certain nombre d’entreprises sont présentes ; d’autres du même secteur n’y sont pas. Pourquoi celles qui n’en font pas partie ne pourraient-elles pas connaître la manière dont les normes sont préparées ?

Je dois dire que, par exemple, lorsque nous avons dû examiner une norme sur la loyauté des plateformes, l’AFNOR nous a facturé 50 euros. Pour que les normes puissent être diffusées et connues du plus grand nombre, afin d’être efficaces, ne faudrait-il pas que leur consultation soit tout de même un peu plus gratuite qu’elle ne l’est aujourd'hui ?

Finalement, une institution de normalisation est conçue pour diffuser ce qui a été fait. S’il y a des choses qui sont établies par cette institution, elles doivent l’être de manière transparente. C'est assez hallucinant de vous entendre expliquer que pour que cette structure vive, il faut qu’elle continue à fonctionner en percevant des redevances et que, en définitive, ces normes ne soient pas aussi diffusées que nécessaire.

Mon cher collègue, vous mélangez un peu les choses