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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 6 bis, amendement 334
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 334, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
