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Intervention de Corinne Bouchoux
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 6 bis
Corinne Bouchoux :Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à corriger ce qui semble être, au sein de l’article 6 bis, une erreur de référence au code des relations entre le public et l’administration. Sauf erreur de notre part, il convient de remplacer la référence au III par la référence au II.
