J’appelle donc en discussion l’amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, au titre des articles L. 342–1 et L. 342–2 du code de la propriété intellectuelle,
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.