Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

En tout état de cause, il faut que ceux qui auront à subir l’application des textes puissent être assurés que, le moment venu, ils ne rencontreront pas les difficultés qui ont justifié le dépôt de ces amendements. Je m’en remets donc à l’avis du rapporteur ; du reste, j’aurais préféré que la secrétaire d’État me demande de retirer mes amendements plutôt que d’émettre un avis défavorable.

Je retire ces deux amendements, monsieur le président.

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