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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7, amendements 490 491
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 490 rectifié et 491 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 218, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
faire obstacle à la réutilisation
insérer les mots :
, dans les conditions prévues par le présent titre,
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
