Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7, amendements 218 335

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

… sur l’amendement qui permettra de satisfaire l’objet de mon amendement précédent. Est-ce l’amendement n° 218 ou l’amendement n° 335 ?

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