Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7, amendements 492 335

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je veux bien m’en remettre à la sagesse à laquelle nous invite le rapporteur. Je précise tout de même en passant que la rédaction que nous proposions au travers de l’amendement n° 492 rectifié était beaucoup plus complète et précise que celle de l’amendement n° 335.

Je le retire malgré tout, monsieur le président, mais ce n’est pas très satisfaisant.

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