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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7
Axelle Lemaire, secrétaire d’État :
J’émets un avis un peu similaire. Vous proposez, monsieur le sénateur, de procéder à l’authentification préalable des réutilisateurs pour chaque demande d’utilisation des données publiées. Cela supposerait, j’imagine, de s’enregistrer, de laisser ses coordonnées à chaque fois que l’on veut accéder à des données publiques pour les utiliser à d’autres fins.
Je me demande si, en réalité, il n’y a pas eu une confusion avec l’anonymisation des données personnelles des individus éventuellement mentionnés dans les documents publiés à des fins de rediffusion. En tout cas, je m’interroge.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
