Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7 bis

Je mets aux voix les amendements identiques n° 115 rectifié et 220.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact