Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7 bis

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

Ces deux amendements visent à étendre davantage ce principe de gratuité, tout en introduisant une forme d’exception, en ouvrant le recours à un modèle dit « freemium ».

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