Intervention de Catherine Morin-Desailly

Vous vous en doutez, mon intention n’était pas de priver les bibliothèques et la culture de moyens, mais de lancer le débat sur le freemium. Votre réponse, madame la secrétaire d’État, m’a permis de mesurer que ce sujet méritait d’être évoqué.

La réponse de notre rapporteur renvoie à la discussion générale, au cours de laquelle j’ai évoqué notre déception de constater que ce projet arrivait un peu tard au regard de la transposition, dans l’urgence, de la directive européenne par la loi Valter.

La déconnexion des sujets qui en a résulté nous prive aujourd’hui d’un débat sur ce thème, car il est considéré comme clos. Or, à mes yeux, dans le domaine du numérique, l’innovation est si rapide que les sujets sont très évolutifs.

En outre, je ne suis pas non plus favorable à ce que la loi soit redondante. J’ai bien compris que les coûts incrémentaux figuraient déjà dans la loi Valter.

Je retire donc l’amendement n° 116 rectifié bis, qui était un amendement d’appel, après avoir bien entendu l’ensemble de vos remarques.