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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 8, amendement 494
Claude Bérit-Débat, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 494 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, et ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
