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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 8, amendements 493 494
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 493 rectifié et 494 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 185, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 8.
