Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement a pour effet d’intégrer la standardisation des données. Il est effectivement nécessaire d’impulser des travaux de standardisation, à la fois secteur par secteur, dans une cohérence d’ensemble, et en relation avec les instances européennes.

Les données non standardisées ne peuvent être réutilisées à une certaine échelle. Le coût initial des travaux de standardisation est bien moins élevé que celui de l’utilisation de données hétérogènes.

Les référentiels techniques, géographiques et cartographiques comme les modèles conceptuels de données utilisés, par exemple, dans le cadre des délégations de service public de réseaux de communications électroniques ou bien de gestionnaires de fluides doivent permettre l’utilisation d’un langage commun par les acteurs publics et privés, rendant possibles l’exploitation plus rapide des données, les échanges et les agrégations.

L’utilisation des données serait également accélérée et optimisée par une standardisation en amont concernant notamment les formats, les adresses ou les champs techniques.

In fine, ces actions rendront effective la réutilisation des données des délégataires. Les collectivités et l’État devraient se référer à des standards identiques dans leurs marchés et délégations de service public.