Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement considère que ces amendements sont satisfaits et en demande le retrait. L’objectif de standardisation des données que poursuivent leurs auteurs est au cœur de la création de la mission du service public de la donnée. Celui-ci devra édicter un certain niveau de qualité pour les données les plus réutilisées dans notre pays, en ayant recours à la notion de données de référence ou de données pivots.

Quelques-unes seront, dans un premier temps, définies par décret, par exemple la Base adresse nationale, le cadastre, la base SIRENE ou le référentiel général publié par l’IGN. Leur format sera précisé dans les décrets d’application de cette loi.

L’objet de cette démarche est bien la standardisation, afin d’assurer la diffusion et l’interopérabilité de ces données, qui font l’objet d’une utilisation particulièrement intensive.

Enfin, le référentiel général d’interopérabilité, prévu par une ordonnance datant de 2005 et qui s’impose à l’ensemble des autorités administratives depuis 2009, a justement pour objet de standardiser – c’est le terme utilisé dans le texte – les échanges entre les administrations et le public ainsi qu’entre les administrations elles-mêmes.

Ce référentiel général d’interopérabilité fait l’objet d’une actualisation régulière : sa mise à jour la plus récente date de la semaine dernière. Vous le voyez, sur ces sujets, le Gouvernement est collectivement en marche !