Intervention de Axelle Lemaire

Si je comprends bien le sens de cet amendement, vous proposez que les collectivités participent au service public de la donnée en apportant des données qu’elles produisent ou qu’elles collectent annuellement.

Vous demandez donc que le Gouvernement instaure une nouvelle mission de service public qui serait imposée aux collectivités. Cela serait certainement contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Pour autant, les collectivités seront naturellement bénéficiaires des données qui feront l’objet de la standardisation que nous venons d’évoquer, avec M. Chaize, dans le cadre de la mission de service public.

Par ailleurs, il n’est pas exclu que les collectivités prennent l’initiative de mettre en place des missions de service public d’ordre local.

Je me trouvais ainsi récemment à Rennes, agglomération qui a été à l’avant-garde de l’ouverture des données publiques et qui réfléchit à la mise en œuvre d’une mission de ce type au niveau local.

Il me semble préférable de conserver une mission réservée à l’État, qui a mis en place une plateforme destinée à collecter le plus grand nombre possible de données – Etalab, sur le site data.gouv.fr – parce que cette centralisation, qui ne se veut pas bureaucratique ou administrative, des données offre une accessibilité plus aisée.

Il s’agit d’un objet intéressant pour la diffusion des données de l’État et des collectivités territoriales qui le souhaiteraient.