Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 9, amendement 7
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 7 rectifié est retiré.
L’amendement n° 222, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mme Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment en termes de précision, de disponibilité ou de fréquence de mise à jour
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il dresse la liste des données de références et désigne les administrations responsables de leur production et de leur mise à disposition.
III. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
des décrets mentionnés aux III et IV
par les mots :
du décret mentionné au III
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
