Intervention de Hélène Conway-Mouret

Comme l’a souligné M. Sueur, l’article 9 a une très forte valeur symbolique puisqu’il inscrit dans la loi une nouvelle mission de service public. Celle-ci marque la volonté de transparence du Gouvernement et montre que le politique est prêt à accompagner l’innovation. Elle s’inscrit d’ailleurs dans la suite logique des mesures prises par le Gouvernement.

Cependant, lorsqu’on se connecte à certains sites internet, on remarque qu’un grand nombre d’informations ne sont pas mises à jour. Certaines mises à jour interviennent parfois quelques mois après les changements induits par les textes.

Ces sites sont pourtant des référentiels pour beaucoup de démarches administratives effectuées par les citoyens. Il paraît donc logique que les sites ayant une mission de service public ne véhiculent que des données exactes. L’objectif de cet amendement est donc bien de nous assurer que le travail de mise à jour sera effectué, et ce parce qu’il devient une obligation légale.

Le rapport sur le retour en France des Français vivant à l’étranger, que j’ai présenté au Premier ministre en juillet dernier, prévoyait la mise en place d’un site interactif dédié au retour, aujourd’hui hébergé sur le site service-public.fr.

Si des informations erronées ou obsolètes venaient à y figurer, nos compatriotes, qui dépendent entièrement d’internet puisqu’ils ne peuvent pas être physiquement présents, pourraient de fait accomplir des démarches auprès des mauvaises administrations, avec toutes les conséquences négatives que l’on peut imaginer, et, de surcroît, avec une perte de temps importante, y compris pour les fonctionnaires auxquels ils s’adresseraient.

La disposition proposée me semble donc bien nécessaire pour éviter ces désagréments, mais aussi pour faire vivre la République numérique au quotidien.