Intervention de Bruno Sido

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 9

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Cet amendement m’étonne, car la disposition qu’il propose ignore le coût d’entretien et de mise à jour d’un site internet.

En tant que président d’une collectivité territoriale, je précise d’ailleurs qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un site internet. Dans un contexte de diminution des dotations de l’État, je pourrais d’ailleurs choisir de supprimer le site internet de mon administration plutôt que de dépenser de l’argent pour le mettre à jour. Il faut bien faire des économies !

Par ailleurs, cet amendement ne précise pas sous quel délai les mises à jour doivent être faites. Lorsqu’une décision est prise, faut-il mettre le site à jour dès le lendemain ?

La rédaction proposée est donc totalement insuffisante. J’ajoute que cette disposition serait très onéreuse, et que l’on pourrait invoquer l’article 40 de la Constitution.

Je ne le ferai pas, mais je ne voterai pas cet amendement.

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