Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 9

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Mes chers collègues, nous avons examiné sur ce texte 110 amendements ; il en reste 470.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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