Intervention de Chantal Jouanno

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
Bilan annuel de l'application des lois — Communication

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Ce rapport intervient deux jours après la Conférence environnementale au cours de laquelle il a été affirmé que tous les textes d'application de la loi de transition énergétique seraient pris avant l'été. Il serait utile qu'à l'issue de cette communication, nous demandions aux ministres des explications et des engagements écrits.

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