Intervention de Jérôme Bignon

Député, j'avais rédigé en 1994 un rapport avec M. Sauvadet intitulé : « L'insoutenable application de la loi ». Nous avions entendu les ministres et les responsables de la haute administration pour aboutir à cette triste conclusion. Vingt-deux ans après, les choses sont restées en l'état.

Ne pourrions-nous pas aussi faire notre examen de conscience ? Les lois que nous votons sont-elles bien rédigées, ne sont-elles pas bavardes, n'empiètent-elles pas trop souvent sur le domaine règlementaire ? Le Président du Sénat pourrait avoir recours plus fréquemment à l'article 41 de la Constitution.