Intervention de Philippe Marini

Je rappellerai que, si le taux de la redevance audiovisuelle s'élève annuellement à 116 euros pour les contribuables en France métropolitaine, un régime particulier s'applique pour les appareils « installés dans des établissements où ils sont à la disposition du public ou d'usagers multiples ou successifs ». Selon ce barème dégressif, la redevance est due pour chacun des points de vision où sont installés les dispositifs de réception détenus dans l'établissement.

A contrario se situent hors du champ de la redevance audiovisuelle les matériels détenus par des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, à condition que ces appareils soient utilisés à des fins strictement scolaires dans les locaux où sont dispensés habituellement des enseignements.

Dès lors, on comprend l'initiative de nos collègues, car le principe de l'exonération serait cohérent avec les objectifs de formation des CFA. Croyant beaucoup au développement des filières d'apprentissage, dont M. le Premier ministre a rappelé récemment le caractère prioritaire dans le cadre de la politique sociale, la commission ne peut qu'être sensible à cette initiative.

Toutefois, elle n'a pas disposé des délais nécessaires pour évaluer le coût de la mesure. Sur le territoire métropolitain, les CFA étant au nombre de soixante-treize, ce coût pourrait être de l'ordre de 1 million d'euros au maximum, ce qui représenterait moins de 0, 05 % des encaissements de redevance audiovisuelle.

S'il ne s'agissait que des CFA, par comparaison avec les établissements d'enseignement, par souci de justice