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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 16
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES
