Intervention de Hervé Maurey

Depuis peu, notre président utilise bien plus souvent l'article 41, comme c'est déjà le cas avec l'article 40. Au départ, c'était un instrument destiné à protéger le Gouvernement contre les débordements du Parlement. Aujourd'hui, le Parlement s'oppose à lui-même cet article.

Si je n'ai pas parlé, dans mon bilan, de la loi du 7 juillet 2014 sur les ouvrages d'art, madame Didier, c'est qu'elle était portée par la commission des lois, mais nous pourrons en parler le 7 juin en séance.

Ce rapport et le débat en séance permettent de souligner des situations anormales, voire inacceptables. Pour ce qui est des rapports, nous en avons certes demandé beaucoup à une époque, mais rappelez-vous aussi que le Gouvernement nous propose parfois un rapport en échange du retrait d'un amendement... sauf que le rapport promis n'est jamais publié.