Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

L'examen du projet de loi sur la République numérique a commencé hier et la Conférence des Présidents a prévu de nous faire siéger vendredi et lundi prochains, compte tenu du nombre d'amendements déposés sur ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion