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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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République numérique
Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des finances : 26/04/2016 — 09:00
Commission de la culture : 26/04/2016 — 09:30
Commission des affaires économiques : 26/04/2016 — 13:30
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 27/04/2016 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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