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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 407
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :C'est une demande de retrait pour l'amendement n° 407 car il est satisfait.
