Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 17, amendement 46
Roland du Luart, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, placées sous la protection du Président de la République.
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
