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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 5
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :L'amendement n° 5 rectifié est satisfait par l'article 37 FC : demande de retrait.
