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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2016 à 9h32
Accord france-irak — Encouragement réciproque des investissements - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :On peut le souhaiter en tout cas.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité, avec 4 abstentions (Mmes Demessine et Aïchi, MM Billout et Vera). Il sera examiné par le Sénat en séance publique le 12 mai 2016, selon la procédure simplifiée.
