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Intervention de Roger Romani
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 7
Roger Romani, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Les bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés, similaires aux Credit Default Swaps, sont imposés au taux de 95% ».
La parole est à M. Michel Billout.
