Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 372
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Nous sommes a priori favorables à la prolongation jusqu'en 2017 du suramortissement « Macron » pour les investissements en fibre optique, comme le propose l'amendement n° 372 de M. Chaize - sous réserve bien sûr que le Gouvernement confirme sa volonté de prolonger également le dispositif général.
