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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 373 de M. Chaize et 409 de M. Camani : il s'agit d'une question relativement technique qui concerne la comptabilité des collectivités qui déploient la fibre optique.
