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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 3
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Avis défavorable aux amendements identiques n°s 2 de M. Genest, 375 de M. Chaize et 610 de M. Chaize au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ainsi qu'à l'amendement n° 3 de M. Genest, qui prévoient des impôts supplémentaires, sous la forme d'une contribution de solidarité numérique et d'une taxe sur les consoles de jeux vidéo.
