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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les statuts et règlements de l'Institut et des Académies sont approuvés par décret en Conseil d'État.
Les dons et legs avec charges dont bénéficient l'Institut ou les Académies sont autorisés par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
